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MON RÈGLEMENT
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MUTUALISATION DES DONS
Protéger l’environnement, c’est protéger la planète et tous les êtres vivants. Cela nécessite d’agir sur tous les fronts : climat, énergie, systèmes alimentaires, forêt, vie sauvage, océans, par des actions de terrain et de sensibilisation du public. Afin d’être le plus efficace possible, TERRITOIRES SUBMERGÉS fait le choix d’utiliser les dons selon les besoins des programmes et de ne pas affecter les dons, sauf demande expresse.
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66 % du montant de votre don au profit de TERRITOIRES SUBMERGÉS peut être déduit de votre impôt sur le revenu. Le plafond de la déduction s’élève à 20% de votre revenu imposable.
75 % du montant de votre don au profit de TERRITOIRES SUBMERGÉS peut être déduit de votre IFI. Le plafond de la déduction s’élève à 50 000 €.
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Les données communiquées sont nécessaires à TERRITOIRES SUBMERGÉS (responsable de traitement) pour la prise en compte et le traitement de votre don. Elles seront également indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal et à des fins de prospection. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de donation (en tant que contrat unilatéral).
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