POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
TERRITOIRES SUBMERGÉS
En sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; « Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. La Fondation ne traite aucune donnée sensible; « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de TERRITOIRES SUBMERGÉS; « Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. « Sites » désigne tous les sites internet édités par TERRITOIRES SUBMERGÉS.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos promesses, ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière
Votre don est notre force et nous vous en remercions. Grâce à vous et aux milliers de personnes qui nous soutiennent, TERRITOIRES SUBMERGÉS est une grande organisations mondiales de lutte contre l’érosion côtière.
Afin de recevoir votre don, de vous envoyer votre reçu fiscal et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité publique, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :
Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;
Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par TERRITOIRES SUBMERGÉS ni par les sous-traitants).
Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus ainsi qu’une photographie si vous nous en fournissez une.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.
2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter ou de la signature d’une pétition
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Email ;
Numéro de téléphone.
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de la Fondation, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements….
2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
Le Site TERRITOIRES SUBMERGÉS utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.
2.4 – Les Données sensibles
TERRITOIRES SUBMERGÉS ne traite aucune Donnée sensible.
3 – Les durées de conservations
Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de la Fondation, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements.Au-delà de cette période, les données anonymes permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.
Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé au TERRITOIRES SUBMERGÉS, don, signature de pétition).
Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens au TERRITOIRES SUBMERGÉS) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.
Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.
4 - Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités :
L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande
L’enregistrement de la signature de personnes dans le cadre de pétitions
L’exécution du contrat unilatéral de donation
Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis
La prise en compte de votre inscription à un événement
Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale :
L’exécution du contrat (par exemple, le respect du Règlement d’un événement) et l’intérêt légitime de TERRITOIRES SUBMERGÉS
La gestion des relations testateurs et le suivi du traitement des legs
La sollicitation de nouveaux dons
La réalisation d’opérations de prospection caritative
L’intérêt légitime de TERRITOIRES SUBMERGÉS
Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités :
L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande
L’enregistrement de la signature de personnes dans le cadre de pétitions
La sollicitation de ces mêmes abonnés ou des signataires de pétition(s) dans le cadre d’appels à soutenir financièrement les actions du TERRITOIRES SUBMERGÉS.
Le traitement visé au 2.2 a pour base légale :
Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Fondation et parfois le consentement.
5 – Les destinataires de vos Données
Peuvent être destinataires de vos Données :
les Services « Communication » et « Générosité Publique » du TERRITOIRES SUBMERGÉS pour vous adresser nos actualités ou des demandes de dons ;
le service « legs » pour la gestion des relations testateurs et le suivi du traitement des legs ;
le service « Générosité Publique » du TERRITOIRES SUBMERGÉS pour la gestion de la base de données des donateurs, des testateurs potentiels et des testateurs avérés ;
nos sous-traitants en charge des opérations de fidélisation ou de prospection ;
nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;
nos prestataires informatiques ;
les autres entités européennes du TERRITOIRES SUBMERGÉS
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
Il peut également arriver que vos Données soient partagées avec d’autres associations. Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 9.
6 – Transferts de Données
TERRITOIRES SUBMERGÉS ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, TERRITOIRES SUBMERGÉS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7 – Sécurité des Traitements
TERRITOIRES SUBMERGÉS assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par TERRITOIRES SUBMERGÉS auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 - Journalistes, influenceurs/utilisateurs des réseaux sociaux, experts
TERRITOIRES SUBMERGÉS tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces listes sont consultées et/ou utilisées par TERRITOIRES SUBMERGÉS afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de TERRITOIRES SUBMERGÉS.
9 – Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à mesdonnees@territoiressubmergés.fr
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
10 – Mise à jour
La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par TERRITOIRES SUBMERGÉS, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :
des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
de l’évaluation des risques ;
des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TERRITOIRES SUBMERGÉS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.magistik-dream.ovh/ (le « Site »), est édité par :
L’association TERRITOIRES SUBMERGÉS, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 75 – Préfecture Paris sous le numéro W77638389, ayant son siège situé à 23 rue de la Mare, Belleville, 75019 PARIS, représentée par Murielle STAN dûment habilité(e)
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
La Directrice de la publication du Site est Marie-Emilie HOAREAU .
Nous contacter
Par téléphone : +33636875329
Par email : infos@territoiressubmergés.com
Par courrier : 23 Rue de la Mare Belleville 75019 PARIS
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
6 – Transferts de Données
TERRITOIRES SUBMERGÉS ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, TERRITOIRES SUBMERGÉS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.